Veuillez mettre à jour le navigateur.

Votre navigateur actuel est obsolète. Cette page utilise les dernières technologies web et requiert donc l’utilisation des versions de navigateur les plus récentes. Pour bénéficier d’une expérience utilisateur optimale et assurer la sécurité, veuillez utiliser la version la plus récente du navigateur suivant:

CONDITIONS GÉNÉRALES MUSICA NOVA AG

 


Commandes

Pour éviter les malentendus, veuillez commander les articles avec leur numéro d'article correspondant et leur description. Les commandes ne peuvent être annulées que le jour même, sinon elles sont considérées comme contraignantes. En cas d'empêchement de livraison, vous serez informé dans les meilleurs délais. La disponibilité des produits proposés est soumise à confirmation.

Livraison

En tant que grossiste (dans le commerce d'instruments de musique), Musica Nova AG fournit principalement les magasins spécialisés enregistrés auprès de nous. Les magasins spécialisés intéressés peuvent nous contacter par écrit. Nous faisons exécuter les commandes des consommateurs finaux par le magasin spécialisé le plus proche ou celui désigné par le client. Les "Conditions générales de vente" de Musica Nova AG s'appliquent exclusivement aux revendeurs enregistrés auprès de nous.Tous les prix de vente sont des recommandations de prix non contraignantes et s'entendent en CHF, TVA légale incluse, sous réserve de toute modification de prix éventuelle.


Conditions de paiement

Les factures doivent être réglées dans les 30 jours nets. En cas de retard de paiement du client, Musica Nova est autorisée à facturer des frais de rappel de 25 CHF par rappel, ainsi qu'un intérêt de retard de 5 %. De plus, Musica Nova est autorisée à céder la créance échue (y compris les intérêts de retard éventuels, les frais de rappel, etc.) à un tiers, auquel cas le débiteur est tenu de verser une somme de cession de 50 CHF à ce tiers.


Traitement des commandes

Le traitement des commandes est effectué le jour même si la commande est reçue avant 12h00 par e-mail (info@musicanova.ch), sur le site Web ou par téléphone (044 864 41 70).


Expédition

Les livraisons sont effectuées par défaut contre facture et aux risques du destinataire, sauf indication contraire. Les réclamations concernant les livraisons incorrectes doivent être signalées immédiatement, au plus tard dans les 8 jours suivant la date de la facture, par e-mail, par courrier ou téléphone. Les frais de port et d'emballage sont facturés en fonction des coûts. Les livraisons d'une valeur de commande supérieure à 500 CHF sont exemptes de frais de port. (Exceptions : pianos, pianos numériques).


Retours

Les retours ne sont acceptés qu'après accord préalable avec Musica Nova AG. Les retours doivent être effectués avec soin et dans leur emballage d'origine. Les étiquettes de prix doivent être retirées. Un crédit de 15 % est accordé pour les marchandises retournées sans motif ou sans défaut de la part de Musica Nova AG. Les frais de port et d'emballage ne sont pas remboursés.


Dommages de transport

L'acheteur doit signaler les réclamations immédiatement à la réception de la marchandise à Musica Nova AG (service clientèle/service après-vente). Le client doit refuser la réception des colis endommagés extérieurement ou faire constater les dommages par écrit par le livreur.


Délais de livraison

Les demandes de dommages-intérêts en raison d'un retard de livraison sont rejetées. Tous les événements et faits indépendants de la vision et du contrôle du fournisseur sont considérés comme des cas de force majeure et nous libèrent de toute responsabilité et obligation de livraison.


Ressuplies

Les articles qui ne sont pas en stock au moment de votre commande seront réapprovisionnés immédiatement après réception au prix en vigueur au moment de la commande et, sauf s'il s'agit d'une commande individuelle, seront livrés franco de port.


Envois à l'essai

Dans le cadre d'un service spécial, vous pouvez commander des instruments à l'essai auprès de nous, à quelques exceptions près (pianos, instruments avec accord de soutien), pour une durée maximale de 14 jours sans engagement. Si vous ne les gardez pas, ces instruments doivent nous être renvoyés à vos frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais d'expédition ainsi que les éventuels travaux de nettoyage, de réparation et de dépréciation seront facturés. À l'expiration du délai convenu pour le retour, ces instruments seront facturés sans autre accord mutuel. En alternative, nous vous proposons d'utiliser nos locaux et notre assortiment en accord avec nous et de servir vos clients chez nous. Si vous nous confiez la prise en charge des clients, une participation proportionnelle aux coûts peut être facturée.


Livraison directe

En règle générale, la livraison est effectuée à l'adresse commerciale du revendeur spécialisé. Par arrangement, la marchandise peut être livrée directement à une adresse de client final ; toute facturation se fera exclusivement par l'intermédiaire du revendeur spécialisé. Le colis est expédié aux risques du destinataire à l'adresse du client. Les frais de port et d'emballage seront facturés en sus en fonction des coûts.


Taux de remise

La remise de base varie selon le produit. Vous trouverez le taux actuel sur une fiche de conditions séparée et confidentielle.


Exportation

Pour les sacs Ritter, les "Conditions générales de vente pour les distributeurs" s'appliquent. Pour tous les autres produits, la TVA est remboursée sur présentation du certificat d'exportation du transporteur.


Réserve de propriété

Tous les articles livrés sur facture restent la propriété exclusive de Musica Nova AG jusqu'au paiement intégral.


For juridique

Le for juridique pour tous les litiges est Bülach. Le droit suisse est applicable. Les conditions générales de vente sont réputées acceptées dès la première commande.

Menu Principal

Autres

Langue: Français